J.O. Numéro 299 du 26 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19354
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Arrêté du 16 décembre 1999 portant nomination au comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
NOR : ECOT9914055A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 16 décembre 1999, sont nommés membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement :
En qualité de conseillers d'Etat
MM. Toutée (Henri), titulaire, et Bonnot (Jacques), suppléant.
En qualité de dirigeants d'établissement de crédit, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
MM. Maurel (Bernard), titulaire, et Pflimlin (Etienne), suppléant.
En qualité de dirigeants d'entreprise d'investissement, sur proposition de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
MM. Bacot (François), titulaire, et Trancart (Gilles), suppléant.
En qualité de représentants des organisations syndicales représentatives du personnel des entreprises d'investissement et des établissements de crédit
MM. Bonnet (Alain), titulaire, et Origier (Michel), suppléant.
En qualité de personnalités choisies en raison de leur compétence
MM. de Boissieu (Christian) et Pfeiffer (Didier), titulaires ; MM. Audren (Gilles) et Lallier (Daniel), suppléants.